Viseca
Service clients
Viseca Newsletter

Exclusion de responsabilité

Informations juridiques importantes
Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation ci-après. En accédant au présent site Web (ci-après «site Web de Viseca») de Viseca Card Services SA (ci-après «Viseca»), vous déclarez avoir compris et accepter les conditions d’utilisation et les informations juridiques ci-après. Les éventuelles conventions spéciales relatives aux différents services et produits de Viseca s’appliquent en complément des présentes conditions; en cas de contradiction entre elles, les conventions spéciales prévalent.

Propriété du site Web, droits des marques et droits d’auteur

L’ensemble du contenu du site Web de Viseca est protégé par le droit d’auteur. Viseca en détient tous les droits. Les noms ainsi que les logos de MasterCard, VISA, webmiles et de nos partenaires commerciaux sont également des marques de tiers enregistrées et protégées. Aucun des éléments formant le site Web n’est conçu de façon à constituer une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque enregistrée ou d’un logo. La sauvegarde ou l’impression de certaines pages et/ou parties du site Web est autorisée, pour autant que les mentions relatives au droit d’auteur et les autres marques protégées juridiquement ne soient pas supprimées. Le téléchargement ou la copie du site Web ou de certaines parties de celui-ci ne confère aucun droit sur les logiciels ou les éléments présents sur le site Web de Viseca. Il est interdit de reproduire (en tout ou en partie), de transmettre (par voie électronique ou par d’autres moyens), de modifier, de lier électroniquement ou d’utiliser le site Web de Viseca à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Viseca. Viseca conserve tous les droits de propriété. Viseca se réserve tous les droits relatifs à l’ensemble des éléments présents sur le site Web de Viseca.

Absence d’offre
Les informations publiées sur le site Web de Viseca ne doivent en aucun cas être interprétées comme une offre ou une recommandation d’effectuer des transactions, d’acheter ou de vendre des produits (financiers) ou de traiter d’autres actes juridiques. Les informations fournies sur le site Web de Viseca ont un caractère purement informatif.

Aucune garantie
Nonobstant toutes les précautions prises par Viseca afin de garantir la fiabilité des informations diffusées sur le site Web de Viseca à la date de leur publication, ni Viseca ni ses partenaires contractuels ne peuvent donner, explicitement ou implicitement, des assurances ou des garanties (également à l’égard des tiers) quant à l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des informations publiées. Les opinions et les autres informations présentées sur le site Web de Viseca peuvent en tout temps être modifiées sans préavis.
Viseca n’assume aucune responsabilité et ne peut fournir aucune garantie quant à l’utilisation ininterrompue des fonctions disponibles sur le site Web de Viseca ou quant à la présence de virus ou de tout autre élément pouvant produire des dommages sur le site Web de Viseca ou le serveur concerné.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas, même en cas de négligence, Viseca ne peut être tenue pour responsable pour les dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l’accès aux éléments du site Web de Viseca ou de leur utilisation, ou de l’impossibilité d’accéder et/ou d’utiliser le site, ou encore de sa liaison avec d’autres sites Web. Viseca décline toute responsabilité quant aux manipulations du système informatique de l’internaute par des personnes non autorisées. L’attention des utilisateurs est expressément attirée sur les risques de virus et d’attaques ciblées de pirates informatiques. Pour lutter contre les virus, il est recommandé de toujours utiliser une version actuelle des navigateurs, d’installer sur le système informatique un antivirus régulièrement mis à jour et de ne pas ouvrir les courriels de provenance inconnue ou les pièces jointes non attendues d’un courriel.

Liens vers d’autres sites Web

Lorsque vous activez certaines connexions (liens) sur le site Web de Viseca, il est possible que vous quittiez de ce fait le site Web de Viseca. Viseca n’a vérifié aucun des sites Web liés au site Web de Viseca et n’assume ni n’accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit à l’égard du contenu de ces sites Web externes ou d’autres sites Web liés d’une façon ou d’une autre au site Web de Viseca. La connexion à ces sites Web externes ainsi que leur consultation sont effectuées aux risques et périls de l’utilisateur.

Transmission de courriels et formulaires électroniques

La transmission des courriers électroniques (courriels ou e-mails) et de certains formulaires n’est pas cryptée et il existe de ce fait un risque que les données transmises soient interceptées et consultées par des tiers non autorisés.

Protection des données

Chez Viseca, la protection des données revêt une grande importance et les données sont traitées de manière strictement confidentielle. Lorsque nous recevons des données personnelles par Internet, celles-ci ne sont en aucun cas transmises à des tiers, mais uniquement utilisées aux fins indiquées.

Restrictions juridiques locales
Le site Web de Viseca n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de domicile ou de toute autre raison) l’accès à ce site Web, ainsi que la diffusion, la publication, la mise à disposition ou l’utilisation des informations contenues sur le site Web de Viseca, sont interdits ou limités. Les personnes soumises à de telles restrictions n’ont pas le droit d’accéder au site Web de Viseca.


Dernière modification

Le contenu de cette page a été modifié pour la dernière fois en date du 05.01.2009.